CSRD - Le premier rapport et une revue des rapports des early adopters en 2023
- celinegainet
- 20 févr.
- 2 min de lecture
Vous trouverez ci-dessous :
le rapport annuel 2024 de Netcompany avec à partir de la page 61 son rapport CSRD et
le rapport qui synthètise les rapports des early adopters en 2023.
La directive européenne Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) entrera en vigueur pour les exercices commençant le 1er janvier 2024 pour les grandes entreprises déjà soumises à la NFRD, et progressivement pour d'autres catégories d'entreprises jusqu'en 2026.
Ces publications offrent des perspectives précieuses sur la mise en œuvre des nouvelles normes de reporting de durabilité.
La CSRD élargit considérablement le champ d'application des obligations de reporting en matière de durabilité et concerne notamment les entités suivantes :
Grandes entreprises : La CSRD s'applique à toutes les grandes entreprises qui répondent à au moins deux des trois critères suivants :
Plus de 250 employés.
Un chiffre d'affaires annuel supérieur à 40 millions d'euros.
Un total de bilan annuel supérieur à 20 millions d'euros.
Entreprises d'intérêt public : Cela inclut toutes les entreprises cotées sur les marchés réglementés de l'UE, quel que soit leur taille, ainsi que les banques, les compagnies d'assurance, et d'autres entités désignées comme telles par les États membres en raison de leur nature d'activité, de leur taille ou du nombre de leurs employés.
Entreprises non cotées de taille moyenne : À partir de 2026, la CSRD s'appliquera également aux entreprises non cotées de taille moyenne qui dépassent les seuils suivants :
Plus de 250 employés.
Un chiffre d'affaires net supérieur à 40 millions d'euros ou un total de bilan supérieur à 20 millions d'euros.
Filiales de groupes concernés : Les filiales qui font partie d'un groupe d'entreprises qui doit se conformer à la CSRD devront également respecter ces obligations si elles répondent elles-mêmes aux critères de taille mentionnés ci-dessus.
Entreprises basées hors de l'UE : Les entreprises situées en dehors de l'UE mais qui sont cotées sur des marchés réglementés européens sont également concernées par la CSRD.
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